Berger Belge Nouveau Départ

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Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

A L’ATTENTION DES MEMBRES DU SITE BERGERBELGE NOUVEAU DEPART


Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site édité sous l’égide de l’association Club Français du Chien de Berger Belge dont le siège social est situé au 190 route du Boulay 78950 Gambais (ci-après, la « CFCBB »).

Toute personne qui utilise ou visite le Site est définie ci-après, comme un « Utilisateur » ou « Vous ». Tout Utilisateur créant un compte sur le Site est défini ci-après, comme un « Membre ».

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant au Site ou en faisant parvenir un courrier électronique à webmaster@bergerbelgenouveaudepart.fr ou au moyen d’un lien de type « mailto » disponible sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Vous Vous engagez à les respecter.

Ces Conditions Générales d’Utilisation seront susceptibles d’être modifiées ou adaptées librement à tout moment, et une nouvelle version de ces dernières sera publiée sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et Vous seront donc opposables dès cet instant. Il Vous est conseillé de consulter régulièrement la dernière version de ces Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence, de les sauvegarder ou de les imprimer, sans toutefois les modifier

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive du CFCBB ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels le CFCBB a conclu des accords d’utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse du CFCBB, sous peine de poursuites judiciaires

Tout Membre gérant une ou plusieurs pages du Site, ou contribuant de façon régulière au contenu éditorial du Site, devra respecter les règles d’usage concernant le droit d’auteur.

Le CFCBB Vous accorde un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par le CFCBB.

Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de Votre part est interdite sans l’autorisation écrite et expresse du CFCBB.

Vous Vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Vous Vous interdisez également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

Le CFCBB est titulaire de marques françaises et de l’Union européenne. Toute utilisation, représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

Contenu
Les informations et contenus que Vous fournissez ne doivent pas :

– Etre faux, imprécis, mensongers ou frauduleux ;
– Porter atteinte aux droits d’auteurs, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
– Faire de la publicité ou être constitutifs de diffusion d’annonces publicitaires ;
– Porter atteinte aux intérêts et aux droits de tiers ;
– Inciter à la consommation d’alcool, de tabac ou de substances illicites ;
– Constituer du harcèlement ;
– Être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine (raciale, religieuse ou ethnique), inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorismes ou au suicide ;
– Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles ;
– Contenir un programme informatique visant à limiter, endommager, détruire ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
– Violer le secret des correspondances ;
– De façon générale, constituer tout contenu contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Tout message dont le contenu serait contraire à ce qui précède sera effacé. L’auteur dudit message sera sanctionné en fonction de la gravité de son contenu (texte, images, liens hypertextes, etc.)

Chaque gestionnaire d’une page du Site est responsable des contenus qu’il intègre dans son espace d’administration et s’engage à respecter les obligations ci-dessus.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate qu’un contenu est manifestement contraire aux présentes stipulations (tel qu’un contenu diffamant, dénigrant, raciste ou portant atteinte à la vie privée ou qu’un lien hypertexte pointe vers un contenu tiers pouvant être considéré comme tel), l’Utilisateur pourra en informer le CFCBB par e-mail à l’adresse : webmaster@bergerbelgenouveaudepart.fr.

L’Utilisateur précisera les éléments suivants :

– si l’auteur du signalement est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– les informations relatives à l’Utilisateur ou au Membre ayant émis le contenu illicite ;
– la description du contenu litigieux et sa localisation précise ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré ;
– la copie éventuelle de la correspondance adressée à l’auteur du contenu illicite.

Le CFCBB, qui exerce en qualité d’hébergeur des contenus, se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite qui lui aura été signalé par un Utilisateur, conformément aux dispositions légales en vigueur et prévues notamment dans la loi pour la confiance numérique du 21 juin 2004.

Le CFCBB rappelle que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (art. 6. I-4 de la LCEN).

La responsabilité du CFCBB ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’exercice de cette faculté de suppression ou de retrait d’un contenu signalé et le Membre dont un contenu serait dépublié ne peut faire valoir de réclamation à l’encontre du CFCBB.

Le Membre qui met à disposition un contenu sur le Site autorise le CFCBB à le reproduire, le représenter et le modifier le cas échéant et garantit à le CFCBB la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits qui y sont attachés.

Comportement des Membres

Vous devez respecter les règles élémentaires de bonne conduite telles que :
– Etre polis et respectueux envers les autres Membres ;
– Respecter les règles relatives au contenu ci-dessus ;
– Les attaques personnelles sont interdites et aucune atteinte à la vie privée d’autrui et des droits des tiers ne sera tolérée.

Cette liste n’est pas exhaustive.

En cas de non-respect de l’une de ces règles, le CFCBB se réserve le droit de verrouiller un sujet de discussion à tout moment, de modifier, déplacer ou supprimer tout message sans préavis ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de sa disponibilité ou encore d’exclure le Membre incriminé et d’engager des poursuites à son encontre suivant les lois et règlements en vigueur.

Le CFCBB se réserve la possibilité d’informer Votre fournisseur d’accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant. L’adresse IP de chaque intervenant est susceptible d’être enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions et de satisfaire les exigences légales et réglementaires

En Vous enregistrant sur le site www.bergerbelgenouveaudepart.fr, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles ci-dessus et les accepter dans leur intégralité.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Vous reconnaissez que les liens vers ces autres ressources Vous font quitter le Site. Le CFCBB ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

Le CFCBB n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site.

Données à caractère personnel

Vous êtes informé que Votre inscription sur le Site, telle que notamment pour faire une demande de contact, ou recevoir la newsletter, donne lieu, pour le CFCBB, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel Vous concernant, dont l’utilisation est soumise à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse suivante : https://www.bergerbelgenouveaudepart.fr/articles/politique-de-confidentialité.

La nature des données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation et Vos droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ce Site utilise les cookies pour stocker des informations sur Votre ordinateur. Ces cookies servent uniquement à améliorer le confort d’utilisation du Site, conformément aux modalités de la Politique de confidentialité.

Responsabilité
Le CFCBB indique que le contenu du Site peut comporter des erreurs ou oublis, et qu’il est susceptible d’être modifié ou faire l’objet de mise à jour. Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, Vous êtes invité à le signaler en envoyant un courriel au webmaster.

Le CFCBB ne saurait être tenue pour responsable pour d’autres faits que ceux relatifs à l’édition du Site. Le CFCBB ne peut toutefois garantir l’exhaustivité de son contenu ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Le CFCBB ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site.

Vous ne pouvez rechercher la responsabilité du CFCBB au motif d’un gain manqué, d’une perte de chance ou de chiffre d’affaires.

Le CFCBB ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services de Votre fournisseur d’accès, à ceux du réseau internet.

Le CFCBB se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse vous donner droit à une quelconque indemnité.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaissez que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.

Divers
Dans l’hypothèse où l’un des termes des Conditions Générales d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres stipulations resteraient valables.

Les registres informatisés du CFCBB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable – Litiges

Le contrat est conclu en langue française. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi française.

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA FIN DU CONTRAT, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, LA PARTIE DILIGENTE SAISIRA LE TRIBUNAL COMPETENT.


Nous vous remercions pour votre intérêt et nous vous souhaitons de passer d’agréables moments sur le siteBerger Belge Nouveau Depart !

MENTIONS LEGALES

bergerbelgenouveaudepart.fr est le site internet dédié au placement des bergers belge que leur propriétaires ne peuvent conserver. Ce placement est réalisé après vérifications à titre gracieux.

Coordonnées du CFCBB

Club Français du Chien de Berger Belge
190 route du Boulay

78950 Gambais

Email du site : webmaster@bergerbelgenouveaudepart.fr

Le contenu de www.bergerbelgenouveaudepart.fr est apporté par les responsables éditoriaux du site.


Hébergement du site

L’hébergement du site est assuré par :
O2SWITCH
Société par actions simplifiées au capital de 100 000 euros
Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
510 909 807 RCS Clermont-Ferrand
Tel : 04 44 44 60 40
commercial@o2switch.fr


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